Formalités administratives

En mairie

Nouveaux Habitants
– S’inscrire directement en Mairie

Élections : www.haut-rhin.gouv.fr
– Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans

Nouvelle inscriptions sur la liste électorale :
– Document Cerfa à remplir
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Copie de la Carte d’Identité

En cas de déménagement :
– Dans une autre commune : procéder comme pour une nouvelle inscription
– Dans la même commune : apporter un justificatif de domicile en Mairie

Carte Nationale d’Identité
– Rendez vous dans l’une de 27 mairies haut-rhinoises équipées de dispositifs de recueil de titres d’identités, CNI et passeports : Andolsheim, Neuf-Brisach, Colmar, Ribeauvillé, …
– Liste complète des communes équipées : www.haut-rhin.gouv.fr

Passeport (dans une Mairie équipée d’une station biométrique / pas le cas à Jebsheim)
– Formulaire de demande pour une personne majeure : www.haut-rhin.gouv.fr
– Formulaire de demande pour une personne mineure : www.haut-rhin.gouv.fr

Mariage
– Passer en Mairie pour conclure d’une date et pour recevoir le formulaire d’inscription
– Déposer en Mairie, au moins 1 mois avant la date du mariage :
• Une pièce d’identité de chacun des partenaires
• Un justificatif de domicile
• Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des partenaires
• Le formulaire d’inscription complété
• Les informations relatives aux témoins avec une copie de leur pièce d’identité

Demande d’extrait d’acte d’État-Civil
– Les extraits d’acte de naissance sont à demander à la Mairie du lieu de naissance de la personne
– Les extraits d’acte de mariage sont à demander à la Mairie du lieu de mariage du couple
– Les extraits d’acte de décès sont à demander à la Mairie du lieu de décès de la personne

Mettre en place un formulaire de demande pour Jebsheim

Urbanisme : www.haut-rhin.gouv.fr/urbanisme
Consultez le POS de Jebsheim en ligne

Titres de Séjour : www.haut-rhin.gouv.fr/titres-de-sejour

Débit de Boissons : www.haut-rhin.gouv.fr/débit-de-boissons

En préfecture